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Une
"bataille" de plus de 20 ans !
 votre
avis nous intéresse, cliquez ici |
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Cet exemple est un cas parmi des centaines d'autres.
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trouverez ci-dessous le texte extrait du livre de Marcel GAY
"Enquête sur les Notaires" paru aux éditions STOCK en
janvier 1998. Marcel GAY est journaliste à l'EST REPUBLICAIN". Ce
document est reproduit avec l'autorisation de Roger KLECZEWSKI.
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Je connais
bien la victime, Roger KLECZEWSKI, que j'apprécie pour son courage. Il
a créé l'A.D.A.N.I. (Association de Défense contre les Notaires et
les Injustices) association pour laquelle il se dévoue totalement. 
(Voir notre page de liens).
Cette histoire est aberrante !!! comme tant d'autres d'ailleurs ...
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Encore un peu de courage! Roger, nous arrivons au bout, le C.L.A.D. est là ! Guy Douchet, juillet 2000.
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Le 20 juillet 1976, Roger Kleczewski s'assied dans un large fauteuil de l'étude du notaire Bernard Jenn pour signer l'acte de vente avec les époux Osbild. Un document de sept pages comportant des blancs et des ratures aussi que des notes en marge à peine lisibles. L'acte concerne la vente d'une " maison d'habitation et de commerce " et "les éléments résiduels d'un fonds de commerce de débit de boissons de quatrième catégorie avec notamment la licence d'exploitation de catégorie IV qui avait été accordé à... (un blanc) par l'administration des contributions indirectes à la date du... (un blanc) sous le numéro... (un blanc), utilisée pour l'exploration du fonds de commerce de débit de boisson-salon de thé-boulangerie à Bouzonville, 1, cour de l'Abbaye, connu sous le nom de Café - Boulangerie Kaiser - Oliger"... Le document indique que la propriété appartient à Mme Osbild et que la licence d'exploitation du débit de boissons appartient également à Mme Osbild en bien propre. A propos de cette licence, l'acte notarié souligne (page 3) : " L'acquéreur acquittera définitivement à partir de la date du transfert de la licence à son nom toutes les taxes qui pourraient être dues en raison de la licence dont [il] s'agit. Quant à celles afférentes au passé, Mme Osbild déclare les avoir toujours régulièrement et intégralement acquittées." Un peu plus loin : " De son côté, Mme Osbild s'oblige à prêter son concours à M. Kleczewski pour effectuer sans délai toutes démarches et déclarations nécessaires et à produire à l'administration toutes pièces justificatives qui pourrait être réclamés en vue de la régularisation du transfert de la licence. " Roger Kleczewski achète ainsi un immeuble et une licence IV lui permettant d'ouvrir un débit de boissons. L'acte notarié comporte pourtant un paragraphe auquel l'acquéreur ne prête pas attention et qui le conduira à sa perte. " La cession de la licence d'exploitation a lieu sous la condition suspensive de l'obtention par M. K de l'autorisation d'exploiter qui sera demandée à la sous-préfecture de Boulay. Une mention qui sera portée à la suite des présentes constatera la réalisation ou la non-réalisation de cette condition suspensive. Pour le cas où celle-ci ne serait pas réalisée, l'acte de vente sera nul uniquement pour la vente de la licence et ne saurait en aucun cas entraîner la nullité de la vente de l'immeuble et du mobilier." |
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extraits du livre de Marcel GAY "Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998 |
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C'est un piège. Un piège savamment conçu. Car " il est entendu que ce solde de prix sera diminué de 20 000 francs en cas de non-réalisation de la condition suspensive du transfert de la licence d'exploitation "... Roger Kleczewski n'a aucune raison de se méfier. D'autant que Mme Osbild "déclare" dans ce même acte de vente, et par conséquent devant le notaire, "que la licence du débit de boisson est de libre disposition entre ses mains ; qu'elle s'est toujours conformée aux dispositions réglementaires et aux injonctions administratives ayant trait au commerce de débit de boissons ; quelle n'a fait l'objet d'aucune décision de fermeture prononcée par les tribunaux et qu'elle n'est actuellement sous le coup d'aucune poursuite ou condamnation, injonction ou procès-verbal pouvant entraîner le retrait de la licence ; que le fond de commerce de débit de boissons était loué à M. Toulouse et que celui-ci l'a exploité jusqu'à la date du 30juin 1976... " C'est faux. Archi-faux. Mais l'acheteur l'ignore. Ce 20 juillet 1976, Roger Kleczewski sort de chez le notaire en chantant. Des mots barbares se bousculent dans sa tête : " Acte authentique, hypothèque, condition suspensive, réalisation, exécution..." Tout cela a été lu rapidement. Il n'a pas tout compris. Qu'importe ? Une nouvelle vie commence pour lui. Aussitôt, débutent les travaux de mise en conformité de l'immeuble destiné à la fois à abriter un magasin de vente d'instrument de musique et à recevoir de la clientèle pour les thés dansants. Son rêve de toujours. Les travaux traînent un peu. Mais Roger Kleczewski tient à faire les choses en règle. Il téléphone à l'administration des contributions indirectes de la Moselle, à Metz, pour demander ce qu'il convient de faire à propos de la licence qu'il a achetée. A l'autre bout du fil, Mme Jost, contrôleur des impôts, ne comprend pas. Elle lui demande de ne plus engager de frais et le convoque à la cité administrative. Mme Job explique à Roger Kleczewski, comme elle le lui confirmera par écrit le 7 octobre 1977 dans un courrier portant le numéro « 751 », que la licence d'exploitation d'un débit de boisson qu'on lui a vendue est périmée. Elle est même périmée depuis... le 15 avril 1976 faute d'exploitation depuis le 15 avril 1975, soit plus d'un an avant la signature de l'acte de vente ! |
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extraits du livre de Marcel GAY "Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998 |
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Roger Kleczewski a des doutes. Pourquoi le notaire a-t-il laissé des blancs sur son acte authentique ? Il repense aux affirmations de Mme Osbild, consignées dans l'acte. Trop tard. Les ennuis commencent pour le professeur de musique. Il sait que sans le transfert de la licence IV à son nom, la brasserie De Diekirch ne lui prêtera pas les 200 000 francs dont il a besoin pour finir de payer l'immeuble. Il en parle aux propriétaires. Ceux-ci s'abritent derrière l'acte de vente. De son côté, le notaire estime n'avoir aucune responsabilité dans cette affaire. Au contraire, il somme Roger Kleczewski de payer le solde dans le délai d'un mois, faute de quoi il priera à la vente forcée de l'immeuble ainsi que de l'habitation de Saint-Avold. Impossible. Roger ne peut pas payer. Le 9 septembre 1977, les époux Osbild lui envoient l'huissier. Roger Kleczewski croit encore à la justice. Il consulte un avocat. Le 28 avril 1978 il assigne les époux Osbild devant le tribunal de grande instance de Metz pour obtenir l'annulation de l'acte de vente et le remboursement de l'acompte de 150 000 francs qu'il a déjà versé. Il réclame aussi le remboursement d'une somme de 50 000 francs correspondant aux frais de notaire. Roger Kleczewski produit le témoignage de M. René Toulouse, boulanger - pâtissier, le précédent gérant des époux Osbild. Celui-ci certifie avoir déclaré à Mme Osbild Elisabeth et à son mari Adrien... qu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter un débit de boisson. " Je n'ai jamais fuit les démarches nécessaires afin de reprendre à mon nom la licence IV et Mme Osbild était parfaitement au courant de cet état de fait. " Le tribunal de Metz déboute Roger Kleczewski de sa demande, le 15 février 1979. Il estime qu'il n'avait pas l'intention d'exploiter un débit de boissons au moment de l'achat de l'immeuble. La preuve ? Cette fameuse condition suspensive. Le tribunal n'a " pas décelé de vice de consentement".
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extraits du livre de Marcel GAY "Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998 |
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C'est faire peu de cas des "déclarations" de Mme Osbild dans l'acte de vente et de l'attestation du "gérant", M. Toulouse, dont il est pourtant question. APPEL. L'arrêt est rendu le 5 mars 1980. Il confirme le rejet de sa demande. La cour de Metz condamne en outre Roger Kleczewski à payer aux époux Osbild le solde du prix de vente, soit 196 000 francs avec les intérêts. Puis c'est I'engrenage. Roger Kleczewski dépose son bilan. Le 9 juillet 1980, l'immeuble de Bouzonville est vendu par adjudication à la mairie de la ville. Le 29 octobre 1980, une maison appartenant à Roger Kleczewski à Saint-Avold est vendue aux enchères publiques. Le 30 octobre 1980, à la demande des créanciers commerciaux, le tribunal de Thionville prononce le règlement judiciaire de son patrimoine, converti en liquidation de biens le 13 janvier 1983 pour insuffisance d'actifs. " Un juge - commissaire au tribunal de commerce de Thionville, un huissier de justice et un greffier se sont présentés à mon magasin "Roger Musique" de Sierck-les-Bains où j 'avais transféré mon activité commerciale, se souvient Roger Kleczewski. Ils venaient pour faire un inventaire. Ils ont donné un coup de téléphone. Puis ils m'ont demandé les clés et les papiers de mon véhicule. Je me suis retrouvé sur le trottoir, comme un idiot, sans le sou, sans voiture, à soixante-dix kilomètres de mon domicile." Le mardi 23 décembre 1980, un huissier procède à la vente judiciaire des biens de « Roger Music » à Sierck-les-Bains à la requête du juge-commissaire : 33 guitares sèches ou électriques, 650 disques 45 tours, 640 disques 33 tours, 150 cassettes standard, une batterie, 6 tambours, an orgue électrique, un bandonium, 4 harmonicas, des têtes de lecture, 700 piles, cordes, partitions, accessoires, spots, photocopieuse, etc. A quoi s'ajoutent un buffet de cuisine, un réfrigérateur, un fourneau à gaz, un living moderne, des tables, des chaises, une pendule murale ainsi qu'une voiture Citron Dyane. Le stock est évalué à 49 800 francs. Le scénario sera identique à Bouzonville, à Saint-Avold. Expulsion forcée du propriétaire, puis vente aux enchères publiques. Là, c'est Me Bernard Jenn en personne qui procèdera aux deux ventes après avoir dressé la liste des créances, pour un montant de 800 000 francs dont les deux tiers se rapportent à l'immeuble de Bouzonville : achat, intérêts, frais et émoluments du notaire ! |
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extraits du livre de Marcel GAY "Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998 |
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Le lendemain de la saisie, Roger Kleczewski va "voler" le deuxième véhicule qui lui appartient pour chercher de travail. Il trouve un emploi de représentant. La nuit, il gare sa voiture sur un parking pour dormir. Mais il n 'a pas de carte grise, pas de vignette, pas d'assurance. Il sera arrêté par les gendarmes et condamné à 6 000 francs d'amende. En mars 1981, Roger Kleczewski trouve enfin un travail à mi temps comme veilleur de nuit à Saint-Avold ainsi qu'un petit logement décent. Mais son salaire est ponctionné tous les mois pour rembourser ses dettes. Le 21 janvier 1988, Roger Kleczewski assigne le notaire en responsabilité professionnelle. Il demande que soit constaté "que Me Jenn, notaire, rédacteur de l'acte authentique en date du 20 juillet 1976 a manqué tant à son obligation de conseil qu'à son obligation de rédacteur d'acte". Il réclame 3,4 millions de francs de dommages et intérêts en réparation de son préjudice. Le 13 juin 1990, le tribunal reconnaît que le notaire n'a pas suffisamment renseigné l'acheteur. Pourtant, le tribunal déboute Roger Kleczewski puisque qu'il ressort du dossier que " l'acquisition de la licence n'était pas déterminante" pour lui. Appel. Dans son arrêt de 4 décembre 1991, la cour confirme le premier jugement. Elle précise que Roger Kleczewski s'est inscrit au registre du commerce de Metz en mars 1977 et y fait mention de la création, à compter du 10 janvier 1977, d'un établissement ayant pour activité le vente d'instruments de musique à l'enseigne « Roger Music ». Il n'est pas question de débit de boissons ou de thé dansant. Dans ses conclusions, le conseil de Roger Kleczewski, Me Patrice Guénon, avocat à la cour de Paris, s'interroge sur le comportement de Me Jenn. Il rappelle les obligations du notaire. Notamment son devoir de renseigner les parties "même lorsque celles-ci ne lui posent aucune question". Les notaires ont pour mission "d'éclairer leurs clients sur la portée et les effets de leurs engagements ainsi que sur leurs obligations". L'officier ministériel "doit fournir aux parties des renseignements très complets, non seulement sur les conditions de validité de l'acte qu'elles se proposent de passer mais également sur son» efficacité". Il doit "attirer l'attention de ses clients sur tous les risques que présente l'opération pour l'un ou pour l'autre d'entre eux : cette obligation de mise en garde porte non seulement sur les risques d'ordre juridique mais également sur les risques purement économiques". |
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extraits du livre de Marcel GAY "Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998 |
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Ce n'est pas tout. "Le notaire doit également se livrer à toutes recherches nécessaires pour renseigner ses clients sur la situation exacte du bien sur lequel porte l'opération." Autrement dit, il semblerait que Me Jenn aurait dû en premier lieu se renseigner sur cette licence et porter toutes les informations nécessaires sur son acte. Son devoir de conseil le lui imposait. Il ne l'a pas fait. Il aurait dû aussi se renseigner sur les déclarations de Mme Osbild concernant la licence, à l'origine de toute l'affaire. Il aurait dû se renseigner sur les sources de financement de M. Kleczewski et conditionner la réalisation de la vente à l'obtention des prêts, comme cela se fait toujours. Et comme c'était d'ailleurs clairement stipulé dans le compromis de vente du 14 mai 1976 dont, étrangement, on n'entendra plus jamais parler au cours de cette procédure. Le notaire de Bouzonville aurait dû encore s'adresser à la mairie pour savoir si elle entendait exercer ou non son droit de préemption sur l'immeuble présenté pourtant comme "libre de tout droit de préemption" dans l'acte de vente. "Cet élément constitue en soi et à lui seul une cause de nullité de l'acte de vente authentique du 20 juillet 1976" estime l'avocat de Roger Kleczewski. Il lui apparaît également inadmissible que le notaire "ait laissé en blanc dans son acte de vente les mentions relatives à un des éléments de ladite vente, en l'espèce la licence IV". Et peu importe de savoir "s'il s'agit d'un élément déterminant ou secondaire des biens vendus dans la mesure où la responsabilité du notaire n'est pas définie en fonction du caractère déterminant ou accessoire de la vente en fonction du prix du bien vendu, mais uniquement et strictement de son intervention en qualité d'officier ministériel assermenté". La cour d'appel ayant définitivement tranché, Roger Kleczewski s'est adressé à la ligue européenne de défense des victimes de notaires de Gisèle Néron. Sur ses conseils, il a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Metz, le 26 janvier 1993, contre Me Jenn pour faux en écriture publique. Roger Kleczewski fait valoir que Me Jenn avait l'obligation de vérifier, préalablement à la rédaction de l'acte, les déclarations du vendeur et la situation du fonds de commerce en indiquant son chiffre d'affaires et les bénéfices commerciaux pour les trois dernières années. Le doyen des juges, Marie-Laurence Beritzki, a rendu, le 5 avril 1993 |
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extraits du livre de Marcel GAY "Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998 |
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une ordonnance d'irrecevabilité puisque la plainte a été déposée plus de dix ans après les faits, les crimes éventuels ont prescrits. Malgré ces échecs, Roger Kleczewski ne baisse pas les bras. Il a envoyé son dossier à tous les élus de la région, au Premier ministre, au président de la République, à tous les journaux et à toutes les télés. Il sait que plus jamais la justice ne lui donnera gain de cause. Jamais personne ne pourra le dédommager des vingt années de galère qu'il a endurées Il se bat désormais pour l'honneur qu'on lui a volé. Et pour dénoncer les abus commis par d'autres notaires. |
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extraits du livre de Marcel GAY "Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998 |
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Page mise à jour le samedi 15 juillet 2000 |
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